Conditions d’utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur Motorpalz.

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de notre site web (motorpalz.com), de notre application mobile et des services associés (ensemble, la « Plateforme » ou les « Services »). La Plateforme est exploitée par Mille Pour Cent S.A.R.L., société immatriculée au Burkina Faso (l’« Exploitant », « nous », « notre » ou « nos »). Nous pouvons transférer l’exploitation de la Plateforme à une autre entité de notre groupe ou à un successeur. Dans ce cas, nous vous en informerons et le successeur reprendra nos droits et obligations au titre des présentes Conditions.

En accédant à la Plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous utilisez la Plateforme pour le compte d’une entreprise, vous confirmez être habilité à engager cette entreprise. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas la Plateforme.

Veuillez lire les présentes Conditions conjointement avec notre Politique de confidentialité. Vous pouvez adresser vos questions à support@motorpalz.com.

2. Définitions

« Utilisateur », « vous » désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme.
« Utilisateur particulier » désigne une personne agissant à titre personnel, par exemple un vendeur ou un acheteur particulier.
« Utilisateur professionnel » désigne un utilisateur agissant pour le compte d’une société, d’un concessionnaire, d’une société de location, d’un exportateur, d’un garage, d’un fournisseur d’équipements ou de tout autre professionnel.
« Annonce » désigne un véhicule, un équipement ou un service publié sur la Plateforme à vendre, à louer ou à l’export.
« Profil » désigne la page publique d’un Utilisateur particulier ou professionnel.
« Contenu » désigne tout texte, image, média, document ou autre élément soumis ou affiché sur la Plateforme.
« Contenu sponsorisé » désigne les emplacements promotionnels payés par un tiers et affichés sur la Plateforme.
« Forfait » désigne une allocation ponctuelle accordée ou vendue à un Utilisateur pour une durée déterminée, qui fixe le nombre d’annonces pouvant être en ligne simultanément et peut inclure d’autres fonctionnalités.

3. Conditions d’accès et comptes

La navigation est ouverte à tous. Un compte est nécessaire pour publier des annonces, enregistrer des favoris, gérer des collections, demander la création d’un profil d’entreprise, effectuer des signalements et utiliser les autres fonctionnalités liées au compte.

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous confirmez que :

vous avez au moins 18 ans ou l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence ;
vous avez la capacité juridique d’accepter les présentes Conditions ; et
vous respecterez toutes les lois applicables.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Informez-nous immédiatement à support@motorpalz.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions ou qui mettent en danger la Plateforme ou d’autres utilisateurs.

4. Types d’utilisateurs

4.1 Utilisateurs particuliers

Les Utilisateurs particuliers peuvent naviguer, publier des annonces de vente ou de location, enregistrer des favoris et des collections, et être contactés par les acheteurs intéressés grâce aux boutons d’appel ou WhatsApp de leurs annonces. Les annonces à l’export sont réservées aux Utilisateurs professionnels (voir la Section 9.2). Le profil d’un Utilisateur particulier est visible à travers ses annonces actives et n’apparaît pas dans l’annuaire des entreprises.

4.2 Utilisateurs professionnels

Les Utilisateurs professionnels peuvent demander la création d’un Profil d’entreprise et, une fois celui-ci approuvé, publier un profil public, publier et gérer des annonces, et utiliser des fonctionnalités supplémentaires qui dépendent de leur Forfait. Les Profils d’entreprise apparaissent dans l’annuaire des entreprises une fois vérifiés (voir la Section 10.2). Chaque Utilisateur doit s’assurer que ses informations sont exactes, licites et à jour.

Les administrateurs et modérateurs qui exploitent la Plateforme pour notre compte ne sont pas des « Utilisateurs » au sens des présentes Conditions.

5. Services de la Plateforme

La Plateforme permet aux Utilisateurs de :

consulter et rechercher des annonces de véhicules (voitures, bus, camions et engins) avec des filtres et des tris ;
publier des annonces de vente, de location ou à l’export, sous réserve d’un examen avant publication ;
gérer leurs profils, personnels ou professionnels ;
enregistrer des favoris et des collections ;
contacter les vendeurs grâce aux boutons d’appel et WhatsApp ;
partager des annonces et des profils d’entreprise au moyen de liens et de codes QR ;
utiliser l’application et le site web en français et en anglais.

Il n’existe pas de messagerie ni de chat intégrés. Les appels et les conversations WhatsApp ont lieu en dehors de Motorpalz, au moyen de votre téléphone et de WhatsApp, et sont régis par leurs propres conditions. Nous n’hébergeons pas ces conversations, nous ne les voyons pas et nous ne les modérons pas.

Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, et suspendre ou restreindre tout ou partie de la Plateforme pour des raisons commerciales, opérationnelles, juridiques ou techniques. Nous ne garantissons pas qu’une fonctionnalité restera toujours gratuite ou accessible sans compte.

6. Responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez à ce que :

tout ce que vous soumettez (annonces, informations de profil, coordonnées, photos) soit véridique, exact et à jour ;
vous soyez seul responsable de votre Contenu et disposiez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour le publier ;
vous corrigiez ou supprimiez rapidement toute information inexacte ou obsolète ;
vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de connexion ; et
vous utilisiez la Plateforme conformément aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables.

Motorpalz ne participe pas aux transactions entre Utilisateurs. Vous êtes seul responsable des accords, paiements, inspections, expéditions et communications avec les autres Utilisateurs. Nous vous recommandons vivement d’inspecter tout véhicule, de vérifier les documents et la propriété, et d’être prudent lors de tout envoi d’argent.

7. Utilisation acceptable et contenus répréhensibles

Pour que Motorpalz reste sûr et digne de confiance, vous ne devez pas :

publier un contenu faux, trompeur, mensonger ou frauduleux ;
publier ou promouvoir des véhicules, pièces ou produits illégaux, volés, contrefaits, maquillés ou interdits ;
enfreindre les lois ou réglementations, notamment en matière d’exportation, d’importation, de douane, de propriété ou d’immatriculation des véhicules, ou de sanctions ;
usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise, ou présenter de façon inexacte votre identité, vos liens ou vos pouvoirs ;
publier ou envoyer un contenu offensant, haineux, discriminatoire, obscène, sexuellement explicite, violent, menaçant, harcelant ou injurieux ;
envoyer du spam, démarcher ou mener des promotions hors plateforme au moyen d’annonces ou de profils ;
perturber le fonctionnement de la Plateforme ou tenter d’accéder sans autorisation à des données ou à des systèmes ;
importer des virus ou tout autre code malveillant ;
extraire ou collecter des données de la Plateforme, ou les copier, les revendre ou les exploiter commercialement sans notre accord écrit ;
contourner les contrôles d’accès, les mesures de sécurité, les limites d’annonces ou les restrictions des Forfaits ; ou
utiliser la Plateforme si vous avez moins de 18 ans.

7.1 Règles relatives au contenu des annonces

Chaque annonce doit correspondre à un seul véhicule ou article précis.
N’importez pas d’images composites montrant plusieurs véhicules ou des produits sans rapport.
N’ajoutez pas de texte, de filigrane ni de surimpression promotionnelle sur les images des annonces.
Les titres et descriptions doivent décrire fidèlement le véhicule et ne doivent pas contenir d’offres sans rapport, de publicités ni de coordonnées permettant un contact hors plateforme.
Les annonces trompeuses, en double ou sans rapport peuvent être supprimées.

7.2 Utilisation loyale des annonces et des Forfaits

Utilisez vos annonces et les allocations de vos Forfaits de bonne foi. Lorsqu’une annonce quitte la marketplace (par exemple parce qu’elle est vendue, supprimée ou rendue privée), sa place dans votre Forfait est libérée et vous pouvez l’utiliser pour un autre véhicule. Vous ne devez pas vous en servir pour détourner le fonctionnement de la Plateforme, par exemple en supprimant puis republiant le même véhicule pour le faire paraître nouveau, en publiant des annonces en double, ou en remplaçant les informations d’une annonce publiée par celles d’un autre véhicule. Nous pouvons surveiller les abus et prendre des mesures, notamment supprimer du contenu, suspendre ou résilier le compte, et retirer le Forfait.

8. Signalements, modération et sanctions

Chaque annonce, profil et entreprise peut être signalé depuis l’application. Toute personne peut également signaler un contenu ou un comportement à support@motorpalz.com. Les signalements sont examinés par notre équipe, qui agit lorsque cela est justifié.

Les annonces et les profils d’entreprise sont examinés avant leur publication, et nous pouvons à tout moment examiner, restreindre, modifier ou supprimer tout Contenu ou compte, avec ou sans préavis, si nous estimons qu’il enfreint les présentes Conditions, la loi ou les droits de tiers. Nous pouvons suspendre ou bannir les Utilisateurs qui commettent des infractions graves ou répétées. Lorsque nous supprimons un contenu ou restreignons un compte, vous pouvez nous contacter à support@motorpalz.com pour demander un réexamen.

La modération repose sur des efforts de bonne foi et ne constitue pas une garantie. Nous ne sommes pas tenus d’examiner l’ensemble des Contenus et ne pouvons pas garantir que toutes les infractions seront détectées.

9. Annonces et transactions

9.1 Création et gestion des annonces

Seuls les Utilisateurs inscrits peuvent créer des annonces, et la publication d’une annonce nécessite un Forfait actif disposant d’une place libre (voir la Section 12).
Vous devez avoir le droit légal de vendre, de louer ou d’exporter le véhicule ou l’article.
Les annonces doivent respecter les présentes Conditions, y compris les règles d’utilisation acceptable.
Vous êtes responsable de l’exactitude du prix, de la description, des photos, de la localisation et des coordonnées.
Nous pouvons vous demander de prouver la propriété du bien ou de justifier toute information de votre annonce. Si vous ne répondez pas dans un délai raisonnable, nous pouvons supprimer l’annonce sans autre préavis.

9.2 Annonces à l’export

Les annonces à l’export sont réservées aux Utilisateurs professionnels vérifiés établis hors d’Afrique, et ne peuvent être utilisées que pour des annonces de vente. Les exportateurs indiquent sur leur profil d’entreprise les pays africains qu’ils desservent. Ils sont responsables du respect de toutes les règles d’exportation, d’importation, de douane, de licence et de sanctions applicables à leurs ventes.

9.3 Visibilité et contact

Les annonces sont publiques et peuvent être indexées par les moteurs de recherche. Chaque annonce affiche des options de contact (appel ou WhatsApp). En publiant une annonce, vous acceptez d’être contacté au moyen des coordonnées que vous fournissez.

9.4 Transactions

Motorpalz n’est partie à aucune transaction entre Utilisateurs. Nous n’achetons, ne vendons, ne louons, n’expédions, n’inspectons ni ne garantissons aucun véhicule, équipement ou service publié sur la Plateforme, et nous ne sommes pas responsables des Annonces ni des agissements des Utilisateurs. Les négociations, le paiement, la livraison et les formalités d’importation ou d’exportation relèvent exclusivement des Utilisateurs concernés.

10. Profils d’entreprise et vérification

10.1 Conditions requises pour un compte professionnel

Pour créer un Profil d’entreprise, vous devez représenter une entreprise réelle et fournir des informations exactes, comme la raison sociale, l’adresse, les coordonnées et, le cas échéant, le numéro d’immatriculation. Nous pouvons demander des documents, examiner votre présence en ligne, et approuver ou refuser un profil à notre discrétion.

10.2 Visibilité publique

Les Profils d’entreprise approuvés sont publics et peuvent être ouverts depuis leurs annonces et les liens partagés. Seuls les Profils d’entreprise vérifiés apparaissent dans l’annuaire public des entreprises. Les coordonnées que vous publiez (téléphone, WhatsApp, site web ou liens de carte) sont visibles par tous. Les entreprises doivent tenir leur profil à jour et veiller à ce que toutes leurs annonces respectent les présentes Conditions.

10.3 Vérification

La vérification est facultative et examinée par notre équipe. Les profils vérifiés peuvent afficher un badge de vérification. La vérification signifie uniquement que certaines informations relatives à l’entreprise ou à l’identité ont été examinées. Elle ne constitue ni une recommandation, ni une certification, ni une garantie de l’entreprise, de ses annonces ou d’une quelconque transaction.

10.4 Comportement des entreprises

Les entreprises doivent agir avec honnêteté et professionnalisme. Le fait d’induire les Utilisateurs en erreur, de publier de fausses informations ou d’usurper l’identité d’une autre entreprise peut entraîner une suspension, le retrait du badge ou un bannissement.

11. Contenu sponsorisé

La Plateforme peut afficher du Contenu sponsorisé, comme des bannières ou des mises en avant payées par des entreprises. Nous signalons le Contenu sponsorisé comme tel.

Le Contenu sponsorisé est fourni par les annonceurs. Motorpalz ne possède pas, ne vérifie pas et ne cautionne pas les offres, produits, services ou allégations qu’il contient, et n’en est pas responsable.
Toute relation que vous entretenez avec un annonceur, y compris après avoir touché un emplacement sponsorisé et consulté le contenu ou le site web de l’annonceur, concerne exclusivement vous et l’annonceur et est soumise à ses conditions et politiques.
Les emplacements sponsorisés ne constituent ni une recommandation, ni une garantie de qualité, ni un substitut à vos propres vérifications.
Si vous pensez qu’un Contenu sponsorisé est trompeur, illicite ou inapproprié, signalez-le à support@motorpalz.com.
Notre traitement des données liées aux emplacements sponsorisés est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Les annonceurs sont responsables de leur Contenu sponsorisé et doivent respecter les lois applicables en matière de publicité et de protection des consommateurs.

12. Forfaits

Certaines fonctionnalités dépendent des Forfaits, qui déterminent par exemple le nombre d’annonces actives et peuvent inclure des fonctionnalités comme le nombre de photos par annonce, des options de promotion ou des statistiques. Les Forfaits sont ponctuels et valables pour une durée déterminée indiquée lors de leur attribution ou de leur vente, et ils ne se renouvellent pas automatiquement.

Les annonces sont examinées avant leur publication. La soumission d’une annonce pour examen réserve une place dans un Forfait actif, et cette place est libérée si l’annonce est refusée, vendue, supprimée ou retirée de la marketplace pour toute autre raison.
Un Forfait couvrant une seule annonce peut devoir être utilisé avant une date indiquée. S’il n’est pas utilisé à cette date, il expire.
Lorsqu’un Forfait prend fin, la période de grâce éventuellement prévue s’applique d’abord. Ensuite, les annonces qu’il couvre expirent et sont retirées de la marketplace, et les annonces encore en attente d’examen vous sont retournées sans être publiées. Elles peuvent être publiées à nouveau avec un autre Forfait actif.
Nous pouvons accorder des Forfaits gratuitement, les proposer à prix réduit ou uniquement sur invitation, et ces Forfaits peuvent comporter des limites, des avantages ou une durée de validité différents. Ils peuvent être modifiés, limités ou retirés dans les conditions indiquées lors de leur attribution.
Les Forfaits sont attachés au compte auquel ils sont attribués et ne peuvent être ni cédés ni revendus sans notre accord.
Les limites et fonctionnalités des Forfaits vous sont indiquées sur la Plateforme ou confirmées par nous.
Tout Forfait vendu affiche son prix et ses conditions avant l’achat. Nous ne vous facturerons qu’au moyen des modes de paiement que nous mettons à disposition et que nous vous indiquons au moment de l’achat. Nous ne sommes pas responsables des paiements échoués ou insuffisants.
Sauf disposition légale contraire, les paiements des Forfaits et des promotions ne sont pas remboursables une fois le Forfait activé ou fourni. Nous pouvons envisager un remboursement dans des cas exceptionnels, à notre seule discrétion.
Vous êtes responsable des taxes, droits ou frais applicables à votre achat.
Nous pouvons modifier à l’avenir les prix, les Forfaits et les modes de paiement. Ces modifications n’affectent pas un Forfait déjà attribué ou acheté, pour sa durée indiquée.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Nos droits

La Plateforme, y compris son design, ses logiciels, ses bases de données, ses marques, ses logos et les contenus que nous créons, nous appartient ou appartient à nos concédants, et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser la Plateforme que conformément à sa destination, et vous ne devez pas copier, modifier, distribuer ou créer d’œuvres dérivées à partir de tout ou partie de celle-ci, ni utiliser nos marques, sans notre autorisation écrite.

13.2 Votre contenu

Vous restez propriétaire du Contenu que vous soumettez. En le soumettant, vous accordez à Motorpalz une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, héberger, conserver, reproduire, adapter pour la mise en forme, afficher et diffuser ce Contenu sur et au moyen de la Plateforme (y compris dans les résultats de recherche, les aperçus de liens, les liens partagés et les pages de codes QR) afin d’exploiter, de promouvoir et d’améliorer les Services. Cette licence se poursuit pendant une durée raisonnable après la suppression du Contenu, dans la mesure nécessaire aux sauvegardes, au respect des obligations légales et aux contenus déjà partagés.

Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre Contenu ne porte atteinte aux droits de personne, y compris les droits d’auteur, les droits des marques et le droit au respect de la vie privée.

13.3 Contenus de tiers

Les noms, logos et marques de tiers présents sur la Plateforme appartiennent à leurs propriétaires et ne sont utilisés qu’à des fins d’identification.

14. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles et fait partie intégrante des présentes Conditions. En utilisant la Plateforme, vous confirmez l’avoir lue.

15. Services et liens de tiers

La Plateforme renvoie vers des services tiers ou s’appuie sur eux, comme WhatsApp, les fonctions d’appel de votre téléphone, les cartes, les prestataires de données de véhicules et les destinations du Contenu sponsorisé. Nous ne contrôlons pas ces services : vous les utilisez à vos propres risques et selon leurs conditions. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant des services ou contenus de tiers.

Apple et Google ne sont ni les sponsors de la Plateforme ou de ses Annonces, ni responsables de celles-ci.

16. Communications et notifications

En créant un compte, vous acceptez de recevoir des communications de service concernant votre compte, vos annonces et votre activité, par e-mail, par avis dans l’application ou par notification push. Les e-mails obligatoires relatifs au compte, à la sécurité et aux annonces ne peuvent pas être désactivés. Les notifications push facultatives et toute communication promotionnelle facultative peuvent être gérées dans les réglages de notification de l’application, ou en suivant les instructions figurant dans le message.

17. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, vos annonces ou vos Forfaits à tout moment, avec ou sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions ou nos politiques, si vous menez une activité frauduleuse, abusive ou préjudiciable, si la loi ou une autorité publique nous y oblige, ou si nous estimons que votre utilisation peut nuire à d’autres Utilisateurs, à notre réputation ou à la Plateforme. En cas d’infraction grave ou répétée, nous pouvons vous bannir définitivement et retirer votre Forfait sans remboursement.

Si votre compte prend fin, vous perdez l’accès à ses annonces, collections et données. Nous pouvons conserver certaines informations comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’application ou en contactant support@motorpalz.com. L’adresse e-mail d’un compte supprimé ne peut être utilisée pour un nouveau compte qu’une fois la suppression effectuée, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la responsabilité et le droit applicable) continuent de s’appliquer.

18. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

La Plateforme et les Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant :

l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de tout Contenu, Annonce ou Contenu sponsorisé ;
la qualité, la sécurité, la licéité, la propriété ou l’état de tout véhicule, article, service ou Utilisateur ;
un fonctionnement ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs ; ou
l’adéquation de la Plateforme à un usage particulier.

Vous utilisez la Plateforme à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, Motorpalz, ses sociétés affiliées, les membres de son équipe et ses partenaires ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs ; des pertes de bénéfices, de données ou de clientèle ; des pertes résultant d’un accès non autorisé, d’erreurs ou d’interruptions ; ni des pertes résultant de toute transaction, communication ou tout litige entre Utilisateurs, ou entre vous et un annonceur.

Notre responsabilité totale envers vous, pour l’ensemble des réclamations relatives à la Plateforme, ne dépassera pas le plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant total que vous avez payé à Motorpalz au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation et (b) cinquante mille (50 000) francs CFA.

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions ou limitations ; certaines parties de la présente section peuvent donc ne pas s’appliquer à vous, et aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi.

19. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir indemnes Motorpalz, ses sociétés affiliées, les membres de son équipe et ses prestataires de services contre toute réclamation, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) résultant de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation de la Plateforme, de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi, de votre Contenu ou de vos relations avec un autre Utilisateur. Nous pouvons assurer la direction de la défense dans une telle affaire, et vous acceptez d’apporter votre coopération.

20. Modifications des présentes Conditions et de la Plateforme

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les Conditions mises à jour sont publiées sur la Plateforme avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». En cas de modification importante affectant vos droits, nous pouvons également vous en informer par e-mail ou dans l’application. En continuant à utiliser la Plateforme après la mise à jour, vous acceptez les Conditions révisées. Si vous n’êtes pas d’accord, cessez d’utiliser la Plateforme et supprimez votre compte.

Nous pouvons également modifier de temps à autre le fonctionnement de la Plateforme, ses contenus, ses fonctionnalités ou sa disponibilité.

21. Signalement de contenus illicites ou contrefaisants

Si vous estimez qu’un Contenu est illicite ou porte atteinte à vos droits, signalez-le dans l’application ou envoyez tous les détails à support@motorpalz.com. Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle auxquels il serait porté atteinte, ou habilité à agir pour le compte de leur titulaire, fournissez suffisamment d’informations pour identifier l’œuvre, le Contenu litigieux et votre qualité pour agir. Nous ferons des efforts raisonnables pour retirer le Contenu contrefaisant dans un délai raisonnable.

22. Fonctionnalités bêta

Nous pouvons proposer des fonctionnalités identifiées comme bêta, pilotes ou expérimentales. Elles sont fournies « en l’état », peuvent comporter des erreurs, et peuvent être modifiées, suspendues ou arrêtées à tout moment sans préavis. Nous n’offrons aucune garantie à leur sujet.

23. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit du Burkina Faso, sans égard aux règles de conflit de lois.

Tout litige ou toute réclamation découlant des présentes Conditions, de la Plateforme ou de votre utilisation des Services sera réglé :

d’abord par une négociation de bonne foi entre vous et nous ; et
à défaut d’accord, par les juridictions compétentes du Burkina Faso, qui ont compétence exclusive.

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de ne pas intenter ni rejoindre d’action de groupe ou collective contre Motorpalz ou ses sociétés affiliées. Aucune disposition du présent article ne vous prive des droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la loi de votre pays de résidence.

24. Dispositions générales

Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder comme décrit à la Section 1. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant la Plateforme.

25. Contact

Mille Pour Cent S.A.R.L., Burkina Faso E-mail : support@motorpalz.com